La fiducie foncière pour protéger les terres agricoles

Pérennité agricole

Posté le 11 septembre 2024
Le déclin des terres agricoles est un enjeu des plus préoccupant. Les superficies cultivables constituent actuellement moins de 2 % du territoire québécois, et notre capacité nourricière diminue avec chaque hectare délaissé. Selon l'UPA, au cours des 25 dernières années, le Québec aurait perdu l’équivalent de 12 terrains de football de terre agricole chaque jour à d’autres types d’usages.
Catherine Dallaire, Agronome

Éviter une exploitation à d’autres fins que l’agriculture

C'est dans ce contexte que le modèle de la fiducie foncière agricole, dédié à la préservation des terres cultivables, prend tout son sens. Une fiducie foncière est une forme d’arrangement juridique qui transfère un bien immobilier - comme une terre, par exemple - à un fiduciaire pour qu’il en assure la gestion selon des règles et des objectifs préalablement définis.

Concrètement, dans un objectif de protection de la vocation agricole, un ou une propriétaire foncier décide de vendre, de louer ou de donner ses terres à une fiducie. Ce transfert retire alors la terre du marché immobilier, la protégeant de la spéculation.

La fiducie est ensuite exclusivement dédiée à la réalisation des objectifs pour lesquels elle a été créée ; dans le cas présent, à ce que la terre ne soit pas exploitée à d’autres fins que l’agriculture. Elle peut également être chargée de veiller à ce que la terre soit cultivée de manière durable pour les prochaines générations, avec des restrictions applicables à tous ses futurs utilisateurs. Elle peut d’ailleurs être liée à la terre à perpétuité, assurant ainsi sa protection de façon pérenne.

Une stratégie audacieuse mais essentielle

Ce modèle est fascinant, car il s'oppose directement à la spéculation foncière. En rupture avec les tendances actuelles, cette stratégie émane souvent de la communauté agricole elle-même, soucieuse de l'avenir de l'alimentation au Québec et profondément convaincue de la nécessité de préserver nos terres cultivables.

N'est-il pas frappant de constater que la sauvegarde de nos sols arables repose désormais sur des initiatives citoyennes?

Source : https://www.upa.qc.ca/citoyen/centre-des-communications/nouvelles/toutes-les-nouvelles/la-zone-agricole-perd-12-terrains-de-football-par-jour-depuis-25-ans

Catherine Dallaire, Agronome